Covoiturage et assurance, tout ce qu’il faut savoir.

Environ 900 000 covoiturages ont lieu chaque jour en France, ce qui en fait un moyen de déplacement déjà très développé. Tout comme certains covoitureurs, vous êtes en droit de vous poser des questions. Et la plupart de ces questions tournent autour de la couverture par les assurances lors d’un trajet en covoiturage !
Que cela soit pour un déplacement longue distance ou courte distance, un covoiturage domicile-travail ou un déplacement ayant un autre objectif, l’assurance auto ou au moins la responsabilité civile est nécessaire.

Vous souhaitez covoiturer en toute sécurité et apporter une protection à vos passagers ?
Vous pourrez découvrir ici, des explications quant à l’application de l’assurance lors de vos futurs trajets en covoiturage !

Est-il nécessaire de modifier son contrat d’assurance auto ?

Afin d’apporter un éclairage sur le rôle et les responsabilités de chacun, plusieurs cadres légaux ont été créés par l’Etat, que vous soyez conducteur ou passager lors d’un covoiturage. En nous référant au site du service public, nous pouvons apprendre que le covoiturage est “une offre désintéressée de service de transport, dont l’éventuelle contrepartie financière est limitée au partage des frais (carburant, péage par exemple). Le conducteur ne doit donc pas accepter de rémunération et ne doit pas réaliser de bénéfice.”
Attention, si vous envisagez de réaliser des bénéfice pendant vos covoiturages, il sera obligatoire de prendre une assurance professionnelle supplémentaire car vous serez considéré comme un chauffeur privé. Voici ici des détails concernant ce point.

Vous ne pouvez pas vous séparer de votre véhicule personnel pour vous rendre au travail ? Vous pouvez covoiturer sans soucis, mais il vous faudra au minimum, avoir une garantie responsabilité civile : l’assurance remboursera les dommages causés à des tiers, par vous ou par votre auto même si vous n’êtes pas à bord.
Le contrat d’assurance auto met ainsi à disposition des conducteurs une garantie responsabilité civile. Néanmoins, pour pouvoir être protégé par votre assurance, il est nécessaire que le covoiturage y soit précisé dans votre contrat. Dans le cas où il ne serait pas mentionné, il est impératif que vous preniez contact avec votre représentant en assurance afin d’en connaître les tenants et les aboutissants.

Mon assureur doit-il être prévenu de mon usage du covoiturage ?

Comme cité précédemment, si votre contrat d’assurance auto prévoit l’usage du covoiturage, sous toutes ses formes, il ne vous restera plus qu’à lancer votre application de covoiturage Lane !
Néanmoins, afin de savoir quel est votre taux de protection, de remboursement de frais quant à votre usage, ou encore, des questions propres à votre situation, il est important de parcourir attentivement votre contrat d’assurance et si nécessaire, contacter votre représentant en assurance. Pour en revenir à votre situation contractuelle, si vous ne disposez pas d’un cadre de mise en place d’une protection lors de vos covoiturages, il est impératif que vous preniez contact avec votre assureur. En fonction de votre assurance et de vos possibilités, cette démarche peut également se faire :

Suite à cette prise de contact, vous découvrirez quelles sont les types de covoiturages pris en compte, mais également quelles sont les clauses supplémentaires pour vous assurer une protection. Ces clauses vous permettront d’être protégé quel que soit le litige qui vous concerne, mais aussi vos passagers (destruction de bien public, accident avec une responsabilité totale ou partielle, protection de vos passagers).

Dois-je adhérer à une autre assurance que mon assurance auto pour covoiturer ?

L’assurance auto ou encore, l’assurance de la responsabilité civile suffisent à vous protéger lors d’un covoiturage. Dans le cas où le covoiturage ne serait pas pris en compte dans votre contrat d’assurance, vous pouvez décider d’y ajouter des options. Ainsi, si vous souhaitez améliorer ou augmenter cette protection, plusieurs conditions et clauses peuvent être ajoutées. Voici ci-dessous un détail des explications selon la typologie des membres d’un covoiturage.

Je suis conducteur, est-ce que je suis protégé ?

Un covoiturage en approche ? Vous occupez le poste de conducteur ? Pas de problème, vous êtes protégé par votre assureur ou par l’assurance de responsabilité civile, sous couvert d’avoir effectué les démarches nécessaires.
Les frais étant variés et mis en place selon le profil du conducteur, bonus/malus ou encore, jeune conducteur/conducteur confirmé, les surcoûts peuvent être selon ces cas importants ou non.

Vous avez à votre disposition un véhicule de fonction et vous souhaitez covoiturer ? Nous vous conseillons avant tout de vous diriger vers votre employeur et votre assureur. En effet, ceci vous permettra de savoir si vous serez en droit de covoiturer avec ledit véhicule ou tout simplement, la prise en charge ou non de votre protection via votre assureur.
Il faut également faire attention lorsque vous covoiturez avec un véhicule de fonction, étant donné que le véhicule n’est pas à votre charge (frais d’entretien ou de déplacement), d’où la nécessité de discuter de cette possibilité avec votre employeur.

Je suis passager et non conducteur, est-ce que je suis couvert ?

Il n’y aucun risque pour les passagers lors d’un covoiturage puisque vous serez protégé quoi qu’il arrive par l’assurance auto ou l’assurance de la responsabilité civile du conducteur. Ceci est possible car vous n’êtes pas le propriétaire du véhicule, ni le conducteur secondaire lors de ce covoiturage.

Il ne vous reste plus qu’à lancer votre application de covoiturage Lane et de vous laisser transporter le temps d’un covoiturage sans réservation. Vous avez des doutes quant aux situations des conducteurs, vous pouvez vérifier l’attestation de validité de l’assurance auto du conducteur que vous  pourrez trouver sur le pare-brise avant du véhicule. Si vous avez des doutes quant à la fiabilité du véhicule, vous pourrez trouver au même endroit, la vignette de la validité du contrôle technique !

Quelles sont les règles d’indemnisation lors d’un accident de la route ?

Tout comme expliqué par votre assureur lors de votre souscription à un contrat d’assurance auto, il vous faudra remplir un ou plusieurs document(s), selon votre assureur. Ceci entraînera également une évolution de votre statut de conducteur (bonus ou malus conducteur).
Si la responsabilité du sinistre est liée à une action de votre part, celle-ci pourrait entraîner l’évolution de votre statut avec votre assureur. Ainsi pour vous permettre de revoir le processus d’indemnisation, voici ci-dessous les étapes à suivre :

1. Complétez un constat à l’amiable. Ceci permettra de prendre en compte les dommages sur ledit véhicule, de définir la responsabilité ou non du conducteur, les informations des témoins ayant assisté au sinistre.
2. Transmettez le constat amiable à votre assureur. Pour se faire, deux solutions sont possibles : la déclaration du contrat à l’amiable directement sur l’application de votre assureur ou la transmission du constat amiable en format papier. Attention, il est impératif de transmettre le document au format papier au plus tard dans les 5 jours ouvrés après le sinistre.

Tout comme cité précédemment, tous les sinistres auxquels vous serez confrontés vous conduiront droit vers votre assurance auto. En effet, le contrat vous permettra de connaître les conditions de dédommagement, mais également les seuils et les plafonds d’indemnisation que vous pourrez avoir.
Une autre question pourrait se poser quant aux applications de covoiturage. En effet, ces dernières ne sont pas responsables si un accident de la route survient lors d’un covoiturage. La responsabilité revient au conducteur puisque ces applications permettent uniquement de mettre en relation les covoitureurs.

Que se passe-t-il si le conducteur n’est pas ou plus assuré ?

Vous avez remarqué que le conducteur du covoiturage n’était plus assuré ? La période de validité périme le jour de votre covoiturage ? Découvrez les risques auxquels vous vous exposez :

Quoi qu’il arrive, vous ne serez pas responsable à la place du conducteur si un sinistre survient lors de votre covoiturage. Les cadres légaux autour des déplacements routiers indiquent que tout passager est sous la protection du conducteur dès qu’il est installé dans son véhicule.
En effet, si ce dernier est en tort, tous les risques juridiques, pénaux et financiers lui seront attribués. Il sera donc responsable devant la loi de payer les éventuelles dommages et indemnités.

Lors d’un sinistre issu lors d’un covoiturage, que des dommages ont été relevés sur les véhicules concernés voire sur les passagers du covoiturage, vous bénéficierez d’une protection de la législation française. Cette dernière sera réalisée par le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO). L’indemnisation sera réalisable via des formulaires à transmettre au format papier à l’adresse précisée ou encore, au format digital. En effet, certaines catégories de sinistre pris en charge par le FGAO permet de faire les demandes sous format digital.

Découvrez les préconisations des assureurs pour covoiturer