Forfait mobilités durables :
vos covoiturages remboursés !
Vous êtes friand du covoiturage, quelle que soit sa forme ? Ou encore de vélo ? Vous êtes donc éligible au versement d’une aide allant jusqu’à 500 € par an. En effet, grâce à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et plus particulièrement au Forfait Mobilités Durables (FMD), il ne vous reste plus qu’à en faire la demande au sein même de votre entreprise.
L’objectif de ce forfait mobilités durable est de vous inciter à laisser votre auto et de n’utiliser que les transports les plus respectueux de l’environnement, ou au moins de ne plus faire les trajets seul à bord de votre auto.
Les frais de transport représentent en moyenne 14% des dépenses d’un ménage, il détiennent ainsi une place importante dans le budget des Français. Avec le Forfait Mobilités Durables vous pourrez alléger votre facture chaque année !
Avant même que vous vous posiez la question, oui, le FMD est complémentaire avec les autres offres d’opérateurs de transport en commun comme TCL, et notamment la prime transport.
Vous savez déjà ce que c’est et votre entreprise vous demande une attestation de covoiturage pour bénéficier du FMD ? Il vous suffit de remplir un bref formulaire.
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Que représente le FMD ?
L’entrée en vigueur du Forfait Mobilités Durables le 9 mai 2020 via la Loi LOM, permet aux salariés d’une entreprise de bénéficier d’une autre solution d’indemnisation, beaucoup plus importante que l’IKV (Indemnité kilométrique vélo), qui est plus modeste et plus restrictive. En effet, avec le FMD, les bénéficiaires ont maintenant accès à un montant de remboursement plus élevé, mais également un plus large panel de mobilités actives accessibles !
De plus, tout comme l’Indemnité Kilométrique Vélo (IKV), datant du 26 janvier 2012 et ayant été mise en place le 11 février 2016, le FMD permet de recevoir une indemnisation suite à l’utilisation des mobilités responsables. Et le Forfait des Mobilités Durables propose un plafond annuel de remboursement qui est récemment passé de 400 € à 500 €.
Puis-je bénéficier du forfait mobilités durables ?
Le fonctionnement du FMD dans le privé
Quelle que soit votre fonction, la taille de l’entreprise ou encore le secteur d’activité, tous les membres d’une entreprise y ont accès. C’est le décret n°2020-541 du 9 mai 2020 qui fixe les critères du FMD. Ainsi, il d’encadre les montants annuels versés aux salariés dans une entreprise, avec un maximum de 500 €, ainsi que les modalités pour y avoir accès. Vous pouvez prétendre au FMD :
Si vous êtes employé en CDI ou en CDD.
Si vous êtes employé en tant qu’alternant/apprenti, intérimaire, …
Si vous êtes employé en tant que stagiaire, quel que soit la durée dudit stage.
Si vous vous déplacez sur plusieurs sites.
Le fonctionnement du FMD pour le secteur public
Que vous soyez dans la fonction publique ou privée, vous pourrez tout autant bénéficier des indemnisations liées au forfait mobilités durables. Là encore, le décret n°2020-543 du 9 mai 2020 fixe les conditions liées à ce forfait.
Lorsque vous êtes dans la fonction publique, l’indemnisation concernant le forfait mobilités durables est de 200 €. Néanmoins, ceci est soumis à la condition de se déplacer au moins 100 jours dans l’année avec l’un de ces modes de déplacements.
Le Vélo
Pourquoi prendre sa voiture quand vous pouvez avoir un véhicule plus rapide, plus pratique, plus économique et écologique en ville ? Fini les tracas et bonjour à la santé avec le vélo !
Le Vélo à Assistance Electrique
Un trajet un peu long ? Des montées importantes ? Ou encore des courses et/ou des enfants à ramener ? Procurez-vous un vélo à assistance électrique (VAE), classique ou cargo, qui vous accompagnera partout !
La Trottinette Electrique
Plus économique que le VAE, elle est elle aussi pratique ! Petite, pliable et discrète, la trottinette électrique représente l’une des solutions de déplacement les plus fiables !
Le Covoiturage
Des déplacements domicile-travail ? Conducteur ou passager, goûtez aux joies du covoiturage. Vous découvrirez une solution plus économique et plus écologique, fini l’autosolisme !
Comment bénéficier du Forfait Mobilités Durables ?
Obtenez le remboursement de vos frais de déplacement en covoiturant ou en utilisant un vélo. Que vous soyez dans le secteur public ou le secteur privé, dès lors que vous êtes embauché, vous pouvez bénéficier du forfait des mobilités durables.
Salarié dans le secteur privé ? Découvrez ci-dessous les documents à fournir pour justifier votre accessibilité au FMD :
Un document attestant votre utilisation des mobilités disponibles en libre-service.
Un justificatif de covoiturage domicile-travail ou autres types de covoiturage.
Une preuve attestant de l’autopartage (facture, justificatif d’utilisation, …).
Une facture d’achat d’un vélo ou d’un VAE (Vélo à Assistance Électrique).
Salarié dans la fonction publique ? Voici les documents à fournir pour pouvoir bénéficier du forfait de mobilité durable :
Une attestation justifiant votre usage du covoiturage, qu’il s’agisse d’un covoiturage domicile-travail, sans réservation ou longue distance !
Une facture d’achat, un justificatif d’utilisation ou tout autres documents pouvant attester de l’utilisation d’un vélo ou d’un VAE.
Aussi avantageux qu’elle puisse être, la mise en place du forfait mobilités durables peut être différente selon les entreprises, quelle que soit leur taille. En effet, les documents demandés ou encore les mobilités actives prises en compte peuvent différer d’une structure à l’autre. Evidemment, vous pouvez très bien suggérer aux responsables de votre entreprise, de mettre en place le FMD ou d’en élargir les critères d’attribution. Ceci permettra d’augmenter la satisfaction générale tout en permettant de mettre en avant l’utilisation des mobilités plus responsables.
Le cas du secteur public est beaucoup plus simple. En effet, dès lors que vous prenez fonction, vous pouvez en faire la demande et en bénéficier. Un seul point de friction existe pour cette même fonction car ce dernier n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de transport public ou autres services de location en libre-service.
Des questions ? Ou des doutes ? Voici nos réponses !
Le forfait mobilités durables a-t-il un caractère cumulable chaque année ?
Comment procéder si je suis un salarié du secteur public ?
Le forfait mobilité durable, ou FMD, prends en compte quelles mobilités ?
Le forfait des mobilités durables est facultatif ou obligatoire ?
Non, le forfait mobilités durables ne dispose pas de caractère cumulable d’année en année. Voici un exemple qui vous permettra de mieux comprendre !
Si vous n’avez pas consommé tous les fonds du FMD vous ayant été alloué en 2021, vous ne pourrez pas cumuler les fonds restant sur le montant qui vous sera alloué en 2022.
Avant tout, sachez que le secteur public a le droit à l’accès au forfait mobilités durables. Néanmoins, comme pour toute demande, il vous sera demandé de présenter un justificatif tel qu’une attestation sur l’honneur d’utilisation du vélo ou encore, une facture ou une preuve de paiement issue d’une plateforme de covoiturage !
Les mobilités actives concernées et comprise par le FMD sont :
– Le vélo.
– Le VAE.
– Le covoiturage sous toutes ses formes.
– Les mobilités actives en libre service et en location.
– Les véhicules en autopartage.
Nous pouvons vous certifier que le forfait des mobilités durables est facultatif et non-obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise ou son ancienneté.
Néanmoins, dès qu’il est décidé d’appliquer le FMD dans une entreprise, l’employeur se doit d’en faire bénéficier tous les salariés, allant des stagiaires au CDI.
Je souhaite mettre en place le forfait mobilité durable, comment faire ?
Les offres de remboursements des transports en commun sont-elles comprises dans le FMD ou s’agit-il de 2 éléments distinct ?
Comment faire pour avoir le FMD dans la fonction privée ?
Voici 3 moyens pour appliquer le Forfait Mobilités Durables :
1- Mettre en place le forfait des mobilités durables par accord de branche ou d’entreprise.
2- Si cette première n’est pas possible, l’employeur peut mettre en place le FMD après avoir consulté le CSE (Comité social et économique).
3- La mise en place du forfait mobilité durable via les NAO (Négociations Annuelles Obligatoires). Dans ce dernier cas, seul les entreprises de plus de 50 salariés en sont concernées.
Non, les offres de remboursement des transports en commun ne sont pas comprises dans le Forfait Mobilités Durables. En effet, il s’agit de 2 éléments distincts qui se cumulent, uniquement pour les salariés du secteur privé.
De plus, la cumulabilité des remboursement de ces frais de transport restent encadrées selon les différentes “Primes Transport”, décrets ainsi que dans la limite de 500 €.
Vous n’avez pas compris ? Allez ici et ici pour trouver des exemples.
Avant d’en faire la demande ou des achats en conséquence, assurez-vous que votre entreprise propose le forfait des mobilités durables. Dès lors que cela sera le cas, vous devrez présenter ces justificatifs :
– Une attestation d’utilisation des mobilités actives.
– Un document justifiant vos déplacements en covoiturage domicile-travail ou autres.
– Une preuve attestant de l’utilisation de l’autopartage (facture ou autre).
– Un justificatif d’achat d’un vélo ou d’un VAE.
Je covoiture chaque jour pour mes trajet domicile-travail, ai-je le droit au forfait des mobilités durables ?
Le cumul du remboursement des frais de transport en commun avec le forfait mobilité durable me procure-t-il plus d’avantage(s) ?
Le forfait mobilités durables comprends-t-il le covoiturage comme mobilités actives ?
Oui, avec le covoiturage domicile-travail, vous avez accès au forfait des mobilités durables. A partir du moment où vos déplacements sont liés à l’exercice professionnel, vous n’aurez plus qu’à fournir les documents justificatifs nécessaires.
Ainsi, vous aurez accès au covoiturage domicile-travail, au covoiturage instantané, au covoiturage planifié ou encore, le covoiturage longue distance.
Dès lors que votre entreprise vous propose le forfait mobilités durables, vous pouvez bénéficier de 500 € annuellement.
Ainsi, quand vous cumulez FMD et remboursement des frais de transport en commun, le montant qui est alloué avec le FMD peut augmenter jusqu’à 600 € annuellement.
Découvrez ici, le texte de la loi datant du 22 août 2021.
Oui, le forfait mobilités durables prend en compte le covoiturage parmi les modes de transport signalés dans les différents décrets. Ainsi, que vous soyez dans le public ou dans le privé, vous aurez le droit à 200 € et 500 € respectivement.
Néanmoins, nous vous conseillons de vous référer aux responsables de votre entreprise pour connaître toutes les modalités.
Comment bénéficier du FMD avec le covoiturage ?
Ces informations précédemment concernant le forfait des mobilités durables montrent que le covoiturage, sous toutes ses formes, est pris en compte par le FMD.
Si vous ne souhaitez pas vous séparer de votre véhicule ou que vous n’avez pas d’autre choix en matière de déplacement, mettez à disposition des covoitureurs vos sièges libres.
Passagers, pour vos trajets entre Bourgoin-Jallieu et Lyon, faites vos demandes de trajet sur l’application Lane. Néanmoins, dès qu’il s’agit du cadre professionnel, toutes les formes de covoiturage peuvent être prises en compte : covoiturage domicile-travail, covoiturage sans réservation ou encore, le covoiturage longue distance.
Que vous covoiturez régulièrement ou occasionnellement pour vos trajets domicile-travail, quelle qu’en soit la durée ou la longueur, assurez-vous de pouvoir fournir les documents nécessaires à la mise en place du Forfait Mobilités Durables.
Chaque entreprise pouvant avoir des critères différents ou des demandes spécifiques concernant les documents attestant votre usage du covoiturage, il est conseillé de prendre connaissance des tenants et aboutissants avec les responsables en charge du FMD dans votre entreprise !
Heureusement, du fait des initiatives de l’Etat pour le développement d’une mobilité plus responsable, de plus en plus d’entreprises proposent un service de covoiturage sans réservation !
Vous êtes dans la région rennaise, lyonnaise ou grenobloise ? Découvrez alors Star’t, Lane, M’Covoit – Lignes + ou encore Covoit’ici. Rendez-vous sur leurs sites et applications pour découvrir comment ces marques ont su faire de la voiture, un transport collectif !
Et plus particulièrement, découvrez Lane et ses lignes de covoiturage sans réservation entre Lyon, Saint-Priest, Villefontaine, l’aéroport de Lyon, Bourgoin-Jallieu et la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI). Avec Lane, les passagers bénéficient de la gratuité lors de leurs déplacements sur les lignes de covoiturage tandis que les conducteurs profitent d’une indemnisation pour la mise à disposition de leurs sièges libres, et pour chaque passager transporté.
Créées pour pouvoir répondre au besoin de mobilité des citoyens, les lignes de covoiturage Lane permettent à tous les passagers et conducteurs de se déplacer tout en réalisant des économies, économies qui peuvent ainsi être magnifiées grâce au forfait mobilités durables. Et en covoiturant au quotidien avec Lane, vous participerez également au développement d’une mobilité plus respectueuse de l’environnement tout en participant à la baisse de la pollution et à la réduction des embouteillages.
Lane : l’application pour une mobilité plus responsable et plus économique
Téléchargez l’application Lane, présentez-vous à un arrêt de covoiturage et faites votre demande de trajet en quelques instants.
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Gratuite, pratique et intuitive, l’application Lane vous permet de faire vos covoiturages sans réservation.
